Code du tourisme

• Partie réglementaire
  • LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.
    • TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME.
      • Chapitre Ier : Exploitation de voitures de tourisme de luxe dites de grande remise.
        • Section 3 : Conduite de voitures de tourisme avec chauffeur.
          • Sous-section 1 : Conditions d'aptitude à la conduite de voiture de tourisme avec chauffeur

Article D231-9