Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

• REGLEMENT GENERAL.
  • Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
    • Division 226 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 12 mètres et inférieure à 24 mètres.
      • Chapitre 226-3 : Installations de machines
        • Titre 1 : Navires s'éloignant de plus de 20 milles de la terre la plus proche
          • Partie 2 : Dispositions particulières supplémentaires applicables aux installations de machines
            • Section 5 : Plans et documents

Article 226-3.35