Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
    • Titre II : Les collèges et les lycées.
      • Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
        • Section 2 : Organisation administrative.
          • Sous-section 4 : Le conseil pédagogique
            • Paragraphe 1 : Composition

Article R421-41-2