Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Article 228-9.16 quater
Entretien de la position
Tout équipement de communications bilatérales transporté à bord d'un navire auquel s'applique le présent chapitre, qui permet d'inclure automatiquement la position du navire dans l'alerte de détresse doit recevoir ce renseignement automatiquement d'un récepteur de navigation interne ou externe.