Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

REGLEMENT GENERAL.
- Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  - Division 228 : Navires de pêche de longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
    - Chapitre 228-10 : Equipement et dispositions requis à bord pour la navigation.

Article 228-10.01

Application

Sauf disposition expresse contraire, le présent chapitre s'applique aux navires neufs et existants.

Précédent Suivant