Partie législative
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs
  - Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
    - Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
      - Chapitre III : Les écoles de commerce.

Article L753-1

Les écoles créées et administrées par les chambres de commerce et d'industrie territoriales en vertu de l'article L. 711-5 du code de commerce sont soumises au régime des établissements visés à l'article L. 443-2.

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Code de l'éducation

Article L753-1