Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre II : Les écoles d'architecture. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre III : Les écoles de commerce. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre IV : Les écoles nationales des mines. (2000-06-22-2014-07-19)
Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports. (2014-07-19-2999-01-01)
Chapitre V : Les écoles supérieures militaires. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre VII : Les écoles nationales de la marine marchande. (2000-06-22-2005-01-01)
Chapitre VII : Les écoles de la marine marchande. (2005-01-01-2009-12-10)
Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime. (2009-12-10-2999-01-01)
Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque (2005-01-01-2016-07-09)
Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques (2016-07-09-2999-01-01)
Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques (2006-06-23-2016-07-09)
Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle (2016-07-09-2999-01-01)