Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
    - Titre VI : Education thérapeutique du patient
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        Section 2 : Programmes d'apprentissage
        Sous-section 3 : Procédure d'autorisation du programme d'apprentissage

Article R1161-20

Toute modification de l'un des éléments du dossier de demande d'autorisation du programme donne lieu à une nouvelle autorisation, délivrée dans les mêmes conditions que l'autorisation initiale.

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Code de la santé publique

Article R1161-20