Partie législative
- Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
  - Titre II : Des atteintes à la personne humaine
    - Chapitre IV : Des atteintes aux libertés de la personne
      - Section 2 : Du détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport

Article 224-6-1

Lorsque l'infraction prévue à l'article 224-6 est commise en bande organisée, la peine est portée à trente ans de réclusion criminelle.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 sont applicables à cette infraction.

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Code pénal

Article 224-6-1