Partie réglementaire
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
  - TITRE III : DÉPÔT LÉGAL
    - Chapitre II : Modalités et organisation du dépôt légal
      - Section 1 : Dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France
        Sous-section 3 : Dépôt des phonogrammes, vidéogrammes et documents multimédias

Article R132-15

Les phonogrammes de toute nature, quels que soient leurs support matériel et procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, sont déposés à la Bibliothèque nationale de France dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public.

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Code du patrimoine

Article R132-15