Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IV : Déchets
    - Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'élimination des déchets
      - Section 4 : Transport, négoce et courtage
        Sous-section 2 : Collecte des déchets ménagers et assimilés

Article R541-61-1

Les règles relatives à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés par les collectivités territoriales sont fixées par les articles R. 2224-23 à R. 2224-29 du code général des collectivités territoriales .

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Code de l'environnement

Article R541-61-1