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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L3213-10
Code de la santé publique
Partie législative
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre II : Lutte contre les maladies mentales
Titre Ier : Modalités d'hospitalisation
Chapitre III : Hospitalisation d'office.
Article L3213-10
Version consolidée
en vigueur
depuis le lundi 1 août 2011
Pour l'application à Paris du présent chapitre, le représentant de l'Etat dans le département est le préfet de police.
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