Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE III : Prestataires
    • TITRE III : Autres prestataires
      • Chapitre Ier : Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif autres que les sociétés de gestion de portefeuille
        • Section 2 : Sociétés de gestion de sociétés civiles de placement immobilier
          • Sous-section 2 : Règles de bonne conduite et autres obligations professionnelles

Article 331-22