Pour les différents groupes de produits définis à l'article 575, le taux normal est fixé conformément au tableau ci-après :

GROUPE DE PRODUITS	TAUX NORMAL
Cigarettes	63,31 %
Cigares	27,16 %
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes	57,71 %
Autres tabacs à fumer	51,65 %
Tabacs à priser	44,90 %
Tabacs à mâcher	31,70 %

Le minimum de perception mentionné à l'article 575 est fixé à 183 € pour les cigarettes.
Il est fixé à 115 € pour les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes, à 60 euros pour les autres tabacs à fumer et à 89 euros pour les cigares.

Loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 JORF du 15 mars 2012 art. 2 IX E : Ces dispositions s'appliquent aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er octobre 2012, à moins que l'exigibilité de la taxe ne soit intervenue à cette date.

Code général des impôts

Article 575 A

Nota