Partie réglementaire
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
  - TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.
    - Chapitre IV : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes.
      - Section 1 : Meublés de tourisme.
        Sous-section 2 : Classement.

Article D324-5

L'organisme qui a effectué la visite de classement transmet mensuellement, par voie électronique, à l'organisme mentionné à l'article L. 132-2, les décisions de classement.

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Code du tourisme

Article D324-5