Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE IV : Produits d'épargne collective
    • TITRE II : Autres organismes de placement collectif
      • Chapitre IV : Fonds d'épargne salariale
        • Section 1 : Dispositions communes
          • Sous-section 2 : Règles de fonctionnement
            • Paragraphe 6 : Les modifications de l'organisme de placement collectif immobilier
              • Sous-paragraphe 1 : Mutations

Article 424-19