Code du travail applicable à Mayotte

• Partie réglementaire
  • LIVRE III : Emploi
    • TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
      • CHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat unique d'insertion
        • Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
          • Sous-section 1 : Convention individuelle

Article R322-7