Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
    • Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.
      • Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
        • Section 2 : Dispositions d'ordre financier et comptable.
          • Sous-section 1 : Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Article D452-13