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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

LOI n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

TITRE Ier : CONDITIONS RÉGISSANT L'ÉMISSION ET LA GESTION DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE ET PORTANT CRÉATION DES ÉTABLISSEMENTS DE MONNAIE ÉLECTRONIQUE
- Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code monétaire et financier
  - Section 5 : Les émetteurs de monnaie électronique et les établissements de monnaie électronique

Article 11

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Sct. Chapitre V : Les émetteurs de monnaie électronique , Sct. Section 2 : La distribution de monnaie électronique , Sct. Section 1 : Généralités , Art. L525-8, Art. L525-1, Art. L525-9, Art. L525-2, Art. L525-10, Art. L525-3, Art. L525-11, Art. L525-4, Art. L525-12, Art. L525-5, Art. L525-13, Art. L525-6, Art. L525-7

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