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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article R543-28
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
Section 4 : Substances dites " PCB "
Sous-section 2 : Mise à jour de l'inventaire et plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB.
Article R543-28
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 13 avril 2013
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie met en place et exploite l'inventaire des appareils contenant des PCB mentionné
à l'article R. 543-27
.
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