LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Article 56
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. L337-3-1
-Code général des impôts, CGI.Art. 244 quater G
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L6222-20
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L6222-21
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. L337-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L6222-1