Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Article 56


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. L337-3-1
-Code général des impôts, CGI.
Art. 244 quater G


A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L6222-20


A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L6222-21


A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. L337-3


A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L6222-1

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