Partie législative
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs
  - Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
    - Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
      - Chapitre II : Les universités.
        Section 1 : Gouvernance.

Article L712-1

Le président de l'université par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations et le conseil académique, par ses délibérations et avis, assurent l'administration de l'université.

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Code de l'éducation

Article L712-1