Partie réglementaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
    - Chapitre II : Déroulement des études supérieures
      - Section 1 : Le premier cycle
        Sous-section 1 : Inscription des étudiants à l'université
        Paragraphe 1 : Dispositions communes

Article D612-1

Nul ne peut être admis à participer en qualité d'étudiant aux activités d'enseignement et de recherche d'un établissement d'enseignement supérieur s'il n'est régulièrement inscrit dans cet établissement.

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Code de l'éducation

Article D612-1