Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
    • Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
      • Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
        • Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes
          • Sous-section 1 : Diplômes nationaux
            • Paragraphe 1 : Grades, titres et diplômes

Article D613-11