Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
    • Titre III : Les formations de santé
      • Chapitre Ier : Dispositions communes
        • Section 2 : Formations communes à plusieurs filières
          • Sous-section 1 : Le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale

Article D631-9