Chapitre Ier : Dispositions communes

Section 1 : Modalités d'accès aux études de santé (2013-08-21-2019-11-06)

Section 1 : Modalités d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (2019-11-06-2999-01-01)

Section 2 : Formations communes à plusieurs filières (2013-08-21-2019-11-06)

Section 2 : Formations communes à plusieurs filières et accès au deuxième cycle des études de santé (2019-11-06-2999-01-01)

Section 3 : Accompagnement des étudiants en situation de handicap au cours de leur formation universitaire (2016-07-24-2999-01-01)

Section 4 : Service sanitaire (2018-06-14-2999-01-01)

Section 5 : Le contrat d'engagement de service public (2020-03-20-2999-01-01)