Article D631-23 consolidé du jeudi 14 juin 2018 au vendredi 22 décembre 2023
Les étudiants en santé effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues par les dispositions des articles D. 4071-1 et suivants du code de la santé publique.
Article D631-23 consolidé en vigueur depuis le vendredi 22 décembre 2023
Les étudiants en santé effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues par les dispositions des articles D. 4081-1 et suivants du code de la santé publique.