Partie réglementaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  - Titre III : Les formations de santé
    - Chapitre Ier : Dispositions communes
      - Section 4 : Service sanitaire

Article D631-23

Les étudiants en santé effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues par les dispositions des articles D. 4071-1 et suivants du code de la santé publique.

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Code de l'éducation

Article D631-23