Partie réglementaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  - Titre III : Les formations de santé
    - Chapitre Ier : Dispositions communes
      - Section 2 : Formations communes à plusieurs filières
        Sous-section 1 : Le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale

Article D631-12

Les objectifs pédagogiques de cette formation ainsi que la liste des spécialités biologiques mentionnées à l'article D. 631-11 sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé.

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Code de l'éducation

Article D631-12