Partie réglementaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  - Titre III : Les formations de santé
    - Chapitre IV : Les études odontologiques
      - Section 4 : Le troisième cycle long
        Sous-section 1 : Organisation
        Paragraphe 3 : Obtention et délivrance des diplômes

Article R634-18

La délivrance du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ne peut intervenir qu'au terme de la validation totale du troisième cycle long, en même temps que celle du diplôme d'études spécialisées obtenu.

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Code de l'éducation

Article R634-18