Partie réglementaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  - Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
    - Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires
      - Section 1 : Les formations à l'Ecole polytechnique

Article D675-15

La composition et les modalités de fonctionnement des jurys prévus aux articles D. 675-8, D. 675-9 et D. 675-14 sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

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Code de l'éducation

Article D675-15