Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  - Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
    - Chapitre II : Les universités
      - Section 1 : Gouvernance
        Sous-section 2 : Discipline
        Paragraphe 3 : Formations de jugement

Article R712-28

La section disciplinaire est assistée d'un secrétaire mis à sa disposition par le président de l'université.

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