Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
    • Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
      • Chapitre IV : Les services communs
        • Section 2 : Les services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers
          • Sous-section 1 : Le service universitaire des étudiants étrangers

Article D714-12