Partie réglementaire
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  - Titre VI : Dispositions communes
    - Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics
      - Section 1 : Les chancelleries
        Sous-section 1 : Dispositions générales

Article D762-1

Dans chaque académie, la chancellerie, établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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Code de l'éducation

Article D762-1