Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  - Titre VI : Dispositions communes
    - Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics
      - Section 1 : Les chancelleries
        Sous-section 3 : Organisation financière et comptable

Article D762-12

Les formes et les conditions prescrites pour les marchés de l'Etat s'appliquent aux marchés passés par la chancellerie.

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