Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire
- LIVRE VII : Formation professionnelle
  - TITRE III : Organismes de formation
    - Chapitre II : Fonctionnement
      - Section 4 : Obligations comptables

Article D732-17

Les dispensateurs de formation appliquent le plan comptable mentionné à l'article D. 6352-17 du code du travail.

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