Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire
- LIVRE VII : Formation professionnelle
  - TITRE Ier : Dispositions générales
    - Chapitre Ier : Objectifs, financement et institutions de la formation professionnelle
      - Section 2 : Comité mahorais de coordination de l'emploi et de la formation professionnelle

Article D711-9

Le comité mahorais de coordination est présidé conjointement par le préfet et le président du conseil général.

Précédent Suivant