Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  - Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
    - Titre II : Les collèges et les lycées
      - Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
        Section 3 bis : Dispositions particulières relatives à l'Ecole européenne de Strasbourg

Article L421-19-13

Un décret fixe les conditions d'application de la présente section.

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