Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre IV : Les écoles de métiers. (2000-06-22-2999-01-01)
Chapitre V : Les lycées militaires. (2000-06-22-2999-01-01)