Partie réglementaire
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  - Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés
    - Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif
      - Section 2 : Le comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé

Article D732-6

Le président du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 2° de l'article D. 732-5.

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Code de l'éducation

Article D732-6