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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L2141-5
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
LIVRE IER : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
TITRE IV : ENTREPRISES DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
Chapitre Ier : Société nationale des chemins de fer français
Section 1 : Objet et missions
Article L2141-5
Version consolidée du jeudi 1 janvier 2015,
abrogée
le mercredi 1 janvier 2020
SNCF Mobilités a la capacité de transiger et de conclure des conventions d'arbitrage.
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