A abrogé les dispositions suivantes :

- Code pénal
Art. 132-18-1, Art. 132-19-1, Art. 132-19-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945
Art. 20, Art. 20-2, Art. 20-3, Art. 48

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénal
Art. 132-20-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale
Art. 706-25

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945
Art. 20-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945
Art. 20-3

LOI n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales

Article 7