Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre II : L'enseignement du premier degré.
    - Chapitre unique
      - Section 1 : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques.

Article D321-14

Le conseil de cycle comprend les membres du conseil des maîtres de l'école prévu à l'article D. 411-7 compétents pour le cycle considéré.
Sont en outre membres du conseil du cycle 3 les professeurs exerçant en classe de sixième dans le ou les collèges du secteur de recrutement dont relèvent les élèves de l'école et désignés dans les conditions prévues à l'article R. 421-41-3.

Nota

Conformément à l'article 1er du décret n° 2015-1394 du 2 novembre 2015, les dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 321-14, dans leur rédaction résultant du décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014, entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.

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Code de l'éducation

Article D321-14

Nota