Partie réglementaire
- Livre V : Les prestataires de services
  - Titre III : Les prestataires de services d'investissement
    - Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement.
      - Section 5 : Gouvernance des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille
        Sous-section 3 : Politique et pratiques de rémunération

Article R533-20

Les informations mentionnées à l'article R. 533-19 ainsi que celles concernant les résultats des votes des assemblées générales mentionnées à l'article L. 511-78 sont transmises à l'Autorité bancaire européenne.

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Code monétaire et financier

Article R533-20