Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
    - Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
      - Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative.
        Sous-section 2 : Fonctionnement.

Article D232-17

Tout membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, s'il est empêché d'assister à une séance ou s'il doit s'en absenter, peut donner par écrit procuration à un autre membre.
Nul ne peut détenir plus d'une procuration.

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Code de l'éducation

Article D232-17