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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D636-69-1
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre III : Les formations de santé
Chapitre VI : Les autres formations de santé
Section 5 : Les formations relevant du ministre chargé de la santé
Sous-section 2 : Délivrance du grade de licence
Article D636-69-1
Version consolidée du jeudi 18 décembre 2014 au lundi 16 août 2021
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des titres ou diplômes de santé suivants :
1° Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste à compter de septembre 2014.
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