Partie réglementaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  - Titre III : Les formations de santé
    - Chapitre VI : Les autres formations de santé
      - Section 5 : Les formations relevant du ministre chargé de la santé
        Sous-section 2 : Délivrance du grade de licence

Article D636-72

Le grade de licence et de master est conféré au nom de l'Etat par le recteur, chancelier des universités de l'académie dans le ressort de laquelle est délivré le titre ou diplôme y donnant droit, concomitamment à cette délivrance.

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Code de l'éducation

Article D636-72