Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
    • Titre Ier : Dispositions communes
      • Chapitre II : Organisations professionnelles
        • Section 1 : Organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins
          • Sous-section 1 : Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
            • Paragraphe 3 : Fonctionnement du conseil et du bureau

Article R912-12