Partie réglementaire
- Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
  - Titre Ier : Dispositions communes
    - Chapitre II : Organisations professionnelles
      - Section 2 : Organisation professionnelle de la conchyliculture
        Sous-section 1 : Le Comité national de la conchyliculture
        Paragraphe 2 : Composition du conseil et du bureau

Article R912-105

Les membres du conseil du Comité national de la conchyliculture sont nommés par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine.

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Code rural et de la pêche maritime

Article R912-105