Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
    • Titre Ier : Dispositions communes
      • Chapitre II : Organisations professionnelles
        • Section 2 : Organisation professionnelle de la conchyliculture
          • Sous-section 4 : Modalités d'organisation et de tenue des élections aux comités régionaux de la conchyliculture
            • Paragraphe 1 : Dispositions générales

Article R912-133